A-33, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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8. Le comité constitue et tient à jour un dossier professionnel pour chaque audioprothésiste qui fait l’objet d’une vérification ou d’une enquête particulière.
Décision 2005-06-15, a. 8.